Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11 juin 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du livret d’accueil digital « QRbnb » proposé par MESBAH Dounya Wissem (QRbnb) à toute personne physique ou morale souhaitant en bénéficier.

Article 2 – Éditeur et Hébergeur

• Éditeur : MESBAH Dounya Wissem (QRbnb), Entreprise individuelle, 38 Rue Labedoyere, 76600 Le Havre
  SIRET : 902 685 635 00010 – RCS Le Havre
  Code NAF : 7021Z – TVA intracommunautaire non communiqué
  Email : hello@qrbnb.fr
• Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, Office 168, 6023 Larnaca, Chypre – www.hostinger.fr

Article 3 – Prix

Le livret d’accueil est proposé au tarif unique de 40 € TTC par an. Ce prix comprend :

• Accès illimité au livret digital pendant 12 mois à compter de la date d’achat
• Mises à jour du contenu pendant la durée de l’abonnement

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). QRbnb se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande s’effectue en ligne sur le site QRbnb. L’acceptation de la commande vaut formation du contrat et implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire, PayPal ou virement. Les données bancaires sont transmises en mode sécurisé via notre prestataire de paiement.

Article 6 – Livraison

Le livret digital est livré par e-mail dans un délai de 24 heures ouvrées après réception du paiement. L’acheteur reçoit un lien de téléchargement et un accès en ligne sécurisé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la commande. En validant sa commande et son paiement, l’acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 8 – Responsabilité

QRbnb met tout en œuvre pour assurer la qualité et l’exactitude des informations du livret. Toutefois, la responsabilité de QRbnb ne saurait être engagée en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’omission. En tout état de cause, la responsabilité de QRbnb est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du livret (textes, images, logos, supports) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable de QRbnb est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la relation commerciale et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et nos Mentions cookies.

Article 11 – Force majeure

La responsabilité de QRbnb ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté conformément à la jurisprudence française.

Article 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du Havre.